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1- Le fait de passer une commande sur le site axelaudio.fr comporte l'acceptation formelle, sans restriction ni réserve, de ces conditions.

2- Toute annulation de commande, pour quelque cause que ce soit, ne pourra être examinée que si elle intervient au moins 48H avant son expédition. Elle ne deviendra valable qu'après notre accord.

3- Les retards de livraisons ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à des indemnités ou autoriser un refus lors de la livraison.

4- La remise de la commande comporte l'acceptation formelle, sans restriction ni réserve, de ces conditions.

5- Tout retour non autorisé ou en port dû sera refusé.

6- Les prix pourront être modifiés en hausse ou en baisse en proportion des charges résultant de l'application de toutes lois ou mesures susceptibles d'influencer le prix de revient survenant au cours du présent marché.

7- Conformément aux dispositions des art. 59 et 65 de la loi N°67.563 du 16/07/67 telle que modifiée par la loi N°80.355 du 12/05/80, il en résulte, d'un commun accord avec les parties, que pour les marchandises facturées, le transfert de propriété de la S.A.R.L. D.2L. à l'acheteur est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix des dites marchandises par ledit acheteur. L'acheteur déclare reconnaître comme parfaitement valide la clause développée ci-dessus, compte tenu du fait qu'elle crée une convention passée antérieurement à la livraison des marchandises par la S.A.R.L. D.2L. Il en résulte que conformément aux dispositions des art. 65 et 59 de la loi du 13/07/67 N°67.563 modifiée dans le cas d'un dépôt de bilan pouvant entraîner soit le règlement judiciaire soit la liquidation des biens de l'acheteur, S.A.R.L. D.2L aura le droit de revendiquer les marchandises dans les conditions prévues aux art. 65 et 59 précités.

Les parties conviennent qu'en cas de perte ou de destruction des marchandises, la responsabilité incombera à l'acquéreur dès la livraison lequel supportera seul les charges d'assurances.

8- Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acheteur minoré d'un abattement de 20% pour couvrir les frais de remise en conformité de la marchandise, après vérification des produits retournés. Il doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acheteur. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acheteur.
Les articles de plus de deux ans (date de facturation) ou ne faisant plus partie de notre catalogue ne sont pas repris.

7- En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d'Avignon sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en intervention ou en garantie.


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